• CONSTITUTION DU WAC •
* La version anglaise de la Constitution WAC sera toujours considérée comme la version officielle.
1. GÉNÉRALITÉS
a) Le nom et la désignation du CLUB sont "WEIMARANER ASSOCIATION OF CANADA".
b) La publication officielle du club sera publiée périodiquement et distribuée aux membres (électroniquement).
b) La publication officielle du club sera publiée périodiquement et distribuée aux membres (électroniquement).
2. LES OBJECTIFS
a) Assister et encourager les propriétaires dans l'entraînement du Weimaraner, en général donner des conseils sur leurs chiens, que ce soit en conformation, en obéissance, en entraînement sur le terrain ou dans d'autres activités de performance.
activités de performance.
b) Faire connaître aux propriétaires de Weimaraner les aptitudes naturelles de leur chien en matière d'arrêt, de pistage et de rapport.
c) Améliorer la qualité du Weimaraner, tant sur le plan physique que mental.
d) Encourager la convivialité, la coopération et l'intérêt mutuel pour tous les aspects du Weimaraner parmi tous les membres.
e) Respecter les règlements du Club Canin Canadien.
activités de performance.
b) Faire connaître aux propriétaires de Weimaraner les aptitudes naturelles de leur chien en matière d'arrêt, de pistage et de rapport.
c) Améliorer la qualité du Weimaraner, tant sur le plan physique que mental.
d) Encourager la convivialité, la coopération et l'intérêt mutuel pour tous les aspects du Weimaraner parmi tous les membres.
e) Respecter les règlements du Club Canin Canadien.
3. L'ADHÉSION
Tous les candidats à l'adhésion doivent avoir accès aux statuts et au code de déontologie. Chaque candidat adulte doit accepter d'adhérer à la Constitution et au Code d'éthique. Les accords écrits et électroniques sont acceptables.
a) Membre ordinaire
Un membre régulier est un membre qui :
Un membre associé est un nouveau membre pendant ses deux premières années (24 mois), au cours desquelles il jouit de tous les privilèges du club, à l'exception de ce qui suit
c) Membre à vie
Le titre de membre à vie est décerné à un membre de longue date en règle en reconnaissance de ses contributions importantes au club et à la race.
Toute personne intéressée par la race du Weimaraner peut demander à devenir membre. Tous les candidats doivent avoir accès aux statuts et au code de déontologie en même temps que le formulaire de demande d'adhésion.
La démission d'un membre du Club peut être signifiée par écrit au secrétaire à tout moment.
a) Membre ordinaire
Un membre régulier est un membre qui :
- i. a le droit de vote ; et
- ii. a le droit d'occuper un poste de responsable élu ; et
- iii. a le droit de faire de la publicité sur la liste des éleveurs du club.
Un membre associé est un nouveau membre pendant ses deux premières années (24 mois), au cours desquelles il jouit de tous les privilèges du club, à l'exception de ce qui suit
- i. il n'a pas le droit de vote ; et
- ii. il ne peut pas occuper un poste d'officier élu ; et
- iii. ils n'ont pas le droit de faire de la publicité sur la liste des éleveurs du club.
c) Membre à vie
Le titre de membre à vie est décerné à un membre de longue date en règle en reconnaissance de ses contributions importantes au club et à la race.
- i. Les candidatures au titre de membre à vie doivent être soumises par écrit au conseil d'administration par un membre en règle. La nomination doit décrire les contributions apportées par ce membre et sera examinée par le conseil d'administration. Si elle est approuvée, la lettre de nomination sera soumise à l'ensemble des membres pour un vote ouvert. Ce vote se fait par voie électronique. L'approbation est acquise à la majorité simple des suffrages exprimés.
- ii. Ce membre sera notifié par écrit par le secrétaire et aura le droit de participer à toutes les activités du club, aura le plein droit de vote, mais ne paiera pas de cotisation.
Toute personne intéressée par la race du Weimaraner peut demander à devenir membre. Tous les candidats doivent avoir accès aux statuts et au code de déontologie en même temps que le formulaire de demande d'adhésion.
- i. Chaque candidat adulte doit accepter d'adhérer aux statuts et au code de déontologie. Les accords écrits et électroniques sont acceptables.
- ii. Tous les candidats doivent être parrainés par un membre en règle du club. Les candidats qui n'ont pas de parrain recevront le(s) nom(s) du membre régulier le plus proche.
- Les candidats qui n'ont pas de parrain recevront le(s) nom(s) des membres réguliers les plus proches qui peuvent, à la discrétion du membre, agir en tant que parrain pour le candidat. Si un membre titulaire n'est pas disponible, le conseil d'administration peut parrainer le candidat.
- iii. La (les) demande(s) remplie(s) est (sont) envoyée(s) au coordinateur des adhésions et les frais sont envoyés au trésorier. Le coordinateur des adhésions fournit les informations appropriées pour publication dans le prochain numéro du bulletin d'information du club. Les membres titulaires doivent soumettre leurs commentaires ou objections au coordinateur des services aux membres dans les 45 jours suivant la date de distribution du bulletin d'information. Si aucun commentaire n'est soumis par les membres ordinaires, le candidat est considéré comme dûment élu en tant que nouveau membre. Si des commentaires sont reçus, la demande d'adhésion et les commentaires des membres du club sont présentés au conseil d'administration. En cas d'approbation par un vote majoritaire du conseil d'administration, le candidat est considéré comme un nouveau membre.
- iv. La date de début de l'adhésion est la date de réception de la demande d'adhésion et du paiement.
La démission d'un membre du Club peut être signifiée par écrit au secrétaire à tout moment.
4. FRAIS
a) Les cotisations annuelles pour chaque catégorie de membres, célibataires, familles (2 adultes et/ou enfants de moins de 18 ans résidant dans la même résidence) sont recommandées de temps à autre par le comité exécutif et approuvées par l'ensemble des membres. Cette approbation peut être obtenue lors de l'assemblée générale annuelle ou par vote électronique.
b) Les cotisations sont payables au trésorier lors de la demande d'adhésion au club et chaque année au trésorier. Les cotisations sont renvoyées à tout candidat non accepté.
c) Les cotisations annuelles sont dues et payables le 1er janvier de chaque année. L'adhésion annuelle est valable du 1er janvier au 31 décembre.
d) Au cours du mois de novembre, le coordinateur des adhésions envoie à chaque membre un relevé de ses cotisations pour l'année suivante. Si la cotisation n'est pas payée dans les 90 jours suivant le premier jour de l'année fiscale, à savoir le 1er janvier, l'adhésion sera considérée comme caduque. En aucun cas, une personne ne peut être autorisée à voter lors d'une réunion du Club ou d'un scrutin si sa cotisation n'est pas payée à la date de la réunion ou du scrutin. Une personne dont l'adhésion est devenue caduque devra présenter une nouvelle demande d'adhésion en tant que membre associé.
b) Les cotisations sont payables au trésorier lors de la demande d'adhésion au club et chaque année au trésorier. Les cotisations sont renvoyées à tout candidat non accepté.
c) Les cotisations annuelles sont dues et payables le 1er janvier de chaque année. L'adhésion annuelle est valable du 1er janvier au 31 décembre.
d) Au cours du mois de novembre, le coordinateur des adhésions envoie à chaque membre un relevé de ses cotisations pour l'année suivante. Si la cotisation n'est pas payée dans les 90 jours suivant le premier jour de l'année fiscale, à savoir le 1er janvier, l'adhésion sera considérée comme caduque. En aucun cas, une personne ne peut être autorisée à voter lors d'une réunion du Club ou d'un scrutin si sa cotisation n'est pas payée à la date de la réunion ou du scrutin. Une personne dont l'adhésion est devenue caduque devra présenter une nouvelle demande d'adhésion en tant que membre associé.
5. CONSEIL D'ADMINISTRATION ET COORDINATEURS
a) Conseil d'administration
- i. Le conseil d'administration est composé d'au moins trois membres élus, du président sortant et des directeurs régionaux nommés. Ils sont élus/nommés pour un mandat de quatre (4) ans, à l'issue duquel de nouvelles élections sont organisées. Il n'y a pas de limite au nombre de mandats qu'un membre peut exercer au sein du conseil d'administration.
- ii. Tous les membres du conseil d'administration doivent être des membres en règle, des membres du Club Canin Canadien et des résidents du Canada. Ils sont élus conformément à l'article 5. (e) et siègent jusqu'à l'élection de leurs successeurs. La gestion générale des affaires du Club est confiée au conseil d'administration.
- iii. Le président sortant est le président sortant immédiat. En cas d'empêchement du président sortant, le conseil d'administration peut inviter un autre ancien dirigeant élu à occuper le poste vacant.
- i. Le bureau élu se compose d'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire et d'un trésorier. Les fonctions de secrétaire et de trésorier peuvent être cumulées et occupées par le même membre du bureau. Les membres du bureau élu exercent leurs fonctions respectives en ce qui concerne le Club et ses réunions.
- ii. Le président préside toutes les réunions du Club et du conseil d'administration et exerce les fonctions et pouvoirs normalement dévolus à la fonction de président, en plus de ceux qui sont spécifiés dans le présent règlement. Le président peut voter sur les amendements aux statuts, sur l'expulsion d'un membre et sur l'élection des membres du bureau. Pour toutes les autres questions, le président ne vote qu'en cas d'égalité des voix, lorsqu'il s'agit d'un vote décisif.
- iii. Le vice-président aide à superviser les affaires du club. Le vice-président assume les fonctions et exerce les pouvoirs du président en cas de décès ou d'incapacité de ce dernier.
- iv. Le secrétaire assiste aux réunions et rédige un procès-verbal précis des débats. Il est chargé de la correspondance, de la notification des réunions aux membres, de la notification de l'élection des dirigeants et des directeurs régionaux, de la rédaction, sous la direction du conseil d'administration, de toutes les lettres envoyées au nom du club. Le secrétaire est libre de nommer des assistants en fonction des besoins.iv. Le secrétaire assiste aux réunions et rédige un procès-verbal précis des débats. Le secrétaire est chargé de la correspondance, de la notification des réunions aux membres, de la notification de l'élection des dirigeants et des directeurs régionaux, de la rédaction, sous la direction du conseil d'administration, de toutes les lettres envoyées au nom du club. Le secrétaire est libre de nommer des assistants en fonction des besoins.
- v. Le trésorier collecte et reçoit toutes les sommes dues ou appartenant au Club. Il les dépose dans une banque approuvée par le conseil d'administration, au nom du club, et effectue les paiements autorisés par le club. Les chèques doivent être signés par le trésorier. La banque électronique est une forme acceptable de transactions bancaires. Les livres du trésorier sont à tout moment ouverts à l'inspection du conseil d'administration. Le trésorier rend compte au conseil d'administration de l'état des finances du club sur une base semestrielle. Un rapport financier est présenté au conseil d'administration lors de la réunion qui suit la fin de l'année ; il est alors approuvé et publié dans le bulletin d'information du club. Le trésorier veille à ce que le pouvoir de signature pour les fonds du club soit modifié avant le changement de nomination de tout dirigeant du club disposant d'un pouvoir de signature.
- i. Le directeur régional a la responsabilité d'être le point de contact du club pour toutes les questions concernant sa région. Sa fonction première est la coordination entre les personnes de sa région et les autres membres du conseil d'administration. Il sert également de canal interrégional et local pour les idées, les problèmes et les informations. Chaque directeur régional soumet un rapport écrit sur les activités régionales pour publication dans chaque édition du bulletin d'information du club, le cas échéant.
- ii. Un minimum de quatre directeurs sera nommé, représentant au moins quatre des cinq régions du Canada (Est (Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador et Île-du-Prince-Édouard), Québec, Ontario, Ouest (Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique) et Nord (Yukon, Nunavut et Territoires du Nord-Ouest)). Tous les administrateurs nommés doivent résider au Canada et être membres en règle du Club et du Club Canin Canadien. Un maximum de trois administrateurs peuvent être nommés dans une même région. Les administrateurs doivent résider dans la région qu'ils représentent.
- i. Des coordinateurs peuvent être nommés par le conseil d'administration pour coordonner les matières suivantes en fonction des besoins :
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• Sauvetage
• Conformation • Obéissance • Terrain (pointage, pistage, récupération) • Athlétisme (agilité, flyball et autres) |
• Adhésion
• Publication d'informations officielles (rédacteur) • Relations publiques • Présidents des commissions spéciales en cours • Webmaster |
- ii. Le coordinateur, le cas échéant, est le point de contact unique avec le CANADIAN KENNEL CLUB, l'AMERICAN KENNEL CLUB ou d'autres clubs dans son domaine. Le coordinateur est chargé d'envoyer une copie au secrétaire de toute communication avec le CANADIAN KENNEL CLUB, l'AMERICAN KENNEL CLUB ou d'autres clubs. Il est chargé de faire rapport au conseil d'administration.
La procédure des élections ordinaires (sélection de la commission de nomination, présentation des candidatures et vote) est organisée de manière à permettre la distribution des bulletins de vote électroniques aux membres du club avant le 15 octobre et l'achèvement du processus de vote avant le 15 décembre. Les membres du conseil d'administration nouvellement élus prendront leurs fonctions le 1er janvier.
- i. Une commission de nomination est choisie par le conseil d'administration. La commission est composée de trois membres, tous membres en règle. La commission des candidatures peut mener ses travaux par voie électronique.
- ii. La commission des nominations désigne, parmi les membres éligibles du Club, un candidat pour chaque poste. La commission s'assure de l'acceptation de chaque candidat. La commission soumet ensuite sa liste de candidats au secrétaire, qui l'envoie par courrier électronique à chaque membre du club dans un délai de 30 jours. La date limite pour les nominations supplémentaires de la part des membres est clairement indiquée sur la liste des nominations et ne peut être inférieure à 30 jours à compter de la date de distribution. La liste des candidats est horodatée au moment de la diffusion par courrier électronique.
- iii. Les candidatures supplémentaires de membres éligibles doivent être présentées par écrit et reçues par courrier électronique par le secrétaire avant la date de clôture affichée. Cette nomination doit être signée par deux membres en règle et accompagnée de l'acceptation écrite de chaque candidat supplémentaire signifiant sa volonté d'être candidat. Nul ne peut être candidat à plus d'un poste.
- iv. Si aucune candidature supplémentaire valable n'est reçue, la liste de la commission des candidatures est déclarée élue et aucun vote n'est nécessaire.
- v. Si une ou plusieurs candidatures supplémentaires valables sont reçues par le secrétaire, elles sont envoyées par courrier électronique à chaque membre en règle sur un bulletin de vote énumérant tous les candidats pour chaque poste dans l'ordre alphabétique. La date limite de retour des bulletins de vote sera clairement indiquée et ne pourra être inférieure à 15 jours après la date d'envoi des bulletins par courrier électronique.
- vi. Les membres réguliers en règle ont le privilège de voter par voie électronique et seuls ces membres sont éligibles pour les nominations et les élections.
- vii. La personne ayant reçu le plus grand nombre de voix pour chaque poste est déclarée élue. Si un candidat, une fois élu, n'est pas en mesure d'exercer ses fonctions pour quelque raison que ce soit, le poste vacant ainsi créé est pourvu par le conseil d'administration de la manière prévue à l'article 5, point f).
Toute vacance survenant au sein du conseil d'administration ou parmi les membres du bureau pendant la durée du mandat est pourvue jusqu'à la prochaine élection par un vote à la majorité de tous les membres du conseil d'administration.
5. RÉUNIONS
a) Réunions du conseil d'administration
Les affaires du conseil d'administration peuvent être traitées lors d'une réunion du conseil d'administration ou lors d'un vote individuel des membres du conseil d'administration.
L'ordre du jour des réunions du club (conseil d'administration et assemblée générale) est le suivant :
Les affaires du conseil d'administration peuvent être traitées lors d'une réunion du conseil d'administration ou lors d'un vote individuel des membres du conseil d'administration.
- i. Les réunions du conseil d'administration peuvent être convoquées par le président ou par deux autres membres élus du bureau.
- ii. Le conseil d'administration se réunit en janvier, mai et octobre de chaque année.
- iii. Le quorum du conseil d'administration est constitué des deux tiers des membres votants.
- iv. Les réunions du conseil d'administration peuvent se tenir par voie électronique. Le secrétaire enregistre la signature de chaque membre du conseil d'administration participant à la fin du procès-verbal et autorise toute action prise par le conseil d'administration au cours de ces réunions.
- v. Les sondages du conseil d'administration sont effectués par le secrétaire du club ou par un représentant désigné par les dirigeants élus. Le scrutin peut être effectué par téléphone ou par voie électronique. Un quorum d'au moins deux tiers des membres du conseil d'administration votant est requis pour qu'un scrutin soit valide. Un enregistrement électronique de chaque scrutin et du vote qui en résulte est conservé par le secrétaire et une copie est envoyée à chaque membre du conseil d'administration.
- i. Les réunions des membres généraux ont lieu aux moments jugés opportuns par le conseil d'administration.
- ii. La convocation à chaque réunion des membres généraux est envoyée par courrier électronique à tous les membres, accompagnée de l'ordre du jour, 30 jours avant la date de ladite réunion.
- iii. Le quorum de chaque assemblée générale est constitué d'au moins vingt pour cent (20 %) des membres réguliers, dont au moins deux membres élus du bureau et des représentants d'au moins deux régions nationales.
L'ordre du jour des réunions du club (conseil d'administration et assemblée générale) est le suivant :
- Appel à l'ordre
- Appel des membres
- Présentation des nouveaux membres et des invités
- Procès-verbal de la dernière réunion (distribué par courriel avant la réunion)
- Annonces et rapports d'avancement :
- i. Trésorier
- ii. Directeurs
- iii. Coordinateurs
- Affaires en suspens
- Affaires nouvelles, y compris toute correspondance reçue, déposée ou rédigée par le secrétaire.
- Discussion
- Ajournement de la réunion
7. DISCIPLINE
a) Généralités
Tout membre suspendu des privilèges du Club Canin Canadien est automatiquement suspendu des privilèges du présent Club pour la même période.
b) Traitement des plaintes
Dans le cas où des mesures disciplinaires seraient prises à l’encontre d’un membre, un avis à cet effet sera imprimé dans le bulletin d’information du Club, indiquant les sanctions particulières prises, mais non les accusations et les conclusions.
Tout membre suspendu des privilèges du Club Canin Canadien est automatiquement suspendu des privilèges du présent Club pour la même période.
b) Traitement des plaintes
- i. Tous les membres doivent respecter la vie privée des personnes impliquées dans une mesure disciplinaire.
- ii. À chaque mandat, un membre régulier (autre qu'un membre du conseil d'administration) sera nommé pour présider un comité d'enquête disciplinaire.
- iii. Les plaintes écrites sont transmises au secrétaire. Les membres élus du Bureau et le Président sortant évalueront la plainte afin de déterminer si la Constitution/le Règlement et/ou le Code d'éthique de la WAC ont été enfreints.
- iv. Les plaintes qui n'impliquent pas d'infraction à la Constitution/au Règlement et/ou au Code d'éthique de la WAC feront l'objet d'un accusé de réception de la part du plaignant et pourront être rejetées par écrit.v. Toutes les autres plaintes seront transmises, par écrit, au président du comité d'enquête disciplinaire, avec copie à la ou aux personnes contre lesquelles la plainte a été déposée afin de permettre à la ou aux personnes de répondre. Dès réception de la plainte écrite des dirigeants, le président du comité d'enquête disciplinaire sélectionnera deux (2) membres du conseil pour former le comité d'enquête disciplinaire.
- vi. Les fonctions du comité d'enquête disciplinaire seront d'enquêter sur les faits entourant la plainte et de faire rapport de ses conclusions et recommandations au conseil d'administration.
- vii. Après délibération du conseil d'administration, une décision finale concernant d'éventuelles mesures disciplinaires sera prise à la majorité des voix. Un vote unanime est requis pour l'expulsion ou la suspension de tout dirigeant ou membre dont il a été prouvé qu'il n'a pas respecté les statuts. Règlements intérieurs et/ou code d’éthique.
- viii. En cas de mesure disciplinaire, un vote de chacun des Officiers est obligatoire
- ix. Dans le cas où une plainte est déposée contre un membre du Conseil ou le président du comité d'enquête disciplinaire, cette personne ne peut être impliquée dans les procédures d'enquête et les décisions.
- x. Immédiatement après que le conseil d'administration ait pris une décision, ses conclusions seront mises par écrit et déposées auprès du secrétaire. Le Secrétaire informe à son tour chacune des parties de la décision et de la sanction, le cas échéant.
Dans le cas où des mesures disciplinaires seraient prises à l’encontre d’un membre, un avis à cet effet sera imprimé dans le bulletin d’information du Club, indiquant les sanctions particulières prises, mais non les accusations et les conclusions.
8. EXERCICE FISCAL
L'exercice social du Club se termine le 31 décembre de chaque année.
9. MODIFICATIONS
a) Des modifications à la Constitution, aux statuts et au standard de race peuvent être proposées par le conseil d'administration ou par pétition de membres en règle. Tous les amendements doivent être rédigés par écrit, dûment appuyés et doivent énoncer le libellé exact de l'amendement proposé. Les amendements demandés par les membres doivent être signés par cinq membres en règle.
b) Les modifications proposées ainsi que les noms des défenseurs et des appuyeurs seront publiés dans un (1) bulletin d'information. Le secrétaire enverra par courrier électronique une copie finale du ou des amendements proposés, ainsi qu'un avis final (sous forme de bulletin de vote) à tous les membres votants. dans les 30 jours suivant la publication de l'avis.
c) Les votes seront collectés électroniquement. Un vote à la majorité des deux tiers des membres éligibles sera requis pour adopter tout amendement. Un vote majoritaire des deux tiers des votes éligibles reçus sera requis dans le cas d’amendements au Standard de Race. Les modifications ainsi adoptées entreront en vigueur dès l’approbation du CLUB CANIN CANADIEN.
d) Le vote par procuration n'est pas autorisé.
b) Les modifications proposées ainsi que les noms des défenseurs et des appuyeurs seront publiés dans un (1) bulletin d'information. Le secrétaire enverra par courrier électronique une copie finale du ou des amendements proposés, ainsi qu'un avis final (sous forme de bulletin de vote) à tous les membres votants. dans les 30 jours suivant la publication de l'avis.
c) Les votes seront collectés électroniquement. Un vote à la majorité des deux tiers des membres éligibles sera requis pour adopter tout amendement. Un vote majoritaire des deux tiers des votes éligibles reçus sera requis dans le cas d’amendements au Standard de Race. Les modifications ainsi adoptées entreront en vigueur dès l’approbation du CLUB CANIN CANADIEN.
d) Le vote par procuration n'est pas autorisé.
10. DISSOLUTION
a) Le Club peut être dissous à tout moment avec le consentement écrit d’au moins les deux tiers des membres votants du Club.
b) En cas de dissolution du Club, qu'elle soit volontaire ou involontaire, ou par effet de la loi, aucun des biens du Club ni aucun produit de ceux-ci ni aucun actif du Club ne sera distribué à un membre du Club, mais après Le paiement des dettes du Club, de ses biens et de ses actifs, sera remis à une ou plusieurs organisations caritatives sélectionnées par vote majoritaire des membres lors d'une réunion tenue conformément à l'article 6 (b) de la présente Constitution.
b) En cas de dissolution du Club, qu'elle soit volontaire ou involontaire, ou par effet de la loi, aucun des biens du Club ni aucun produit de ceux-ci ni aucun actif du Club ne sera distribué à un membre du Club, mais après Le paiement des dettes du Club, de ses biens et de ses actifs, sera remis à une ou plusieurs organisations caritatives sélectionnées par vote majoritaire des membres lors d'une réunion tenue conformément à l'article 6 (b) de la présente Constitution.
*LA CONSTITUTION ORIGINALE A ÉTÉ MODIFIÉE LE 30 MAI 1980 PAR UN VOTE MAJORITAIRE DES MEMBRES.
*D'AUTRES AMENDEMENTS À LA CONSTITUTION ONT ÉTÉ ADOPTÉS LE 22E JOUR DE MARS 1996 PAR UN VOTE MAJORITAIRE DES MEMBRES.
*D'AUTRES AMENDEMENTS À LA CONSTITUTION ONT ÉTÉ ADOPTÉS LE 23 JANVIER 2022 PAR UN VOTE MAJORITAIRE DES MEMBRES.
*D'AUTRES AMENDEMENTS À LA CONSTITUTION ONT ÉTÉ ADOPTÉS LE 22E JOUR DE MARS 1996 PAR UN VOTE MAJORITAIRE DES MEMBRES.
*D'AUTRES AMENDEMENTS À LA CONSTITUTION ONT ÉTÉ ADOPTÉS LE 23 JANVIER 2022 PAR UN VOTE MAJORITAIRE DES MEMBRES.
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